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Le prix de mon séjour peut-il évoluer après la réservation ?

Contrairement aux idées reçues, les agences de voyages ne peuvent pas modifier le prix d’un séjour après la vente, à leur guise ou sans raison valable. Cette possibilité de modification est strictement encadrée.

 

Le prix doit être déterminé lors de la conclusion du contrat (article R 211-7 du Code du Tourisme).

Le Code du Tourisme autorise tout de même des modifications du prix, seulement si :

  • D’une part, le contrat comporte une clause expresse de révision du prix
  • Cette clause est précise et « prévoit expressément la possibilité d’une révision tant à la hausse qu’à la baisse et en détermine les modalités précises de calcul ».
  • La modification du prix ne peut tenir compte que de trois paramètres : le coût des transports (prix du carburant), les redevances et taxes afférentes aux prestations offertes et les taux de change.

Si toutefois c'était le cas notre marge de manoeuvre est restreinte. Le client a alors le choix entre accepter la modification ou résilier son contrat. Dans le cas d'une hausse significative du prix, (à partir de 5 % en pratique mais cela dépend des contrats), le client, une fois informé (article L 211-10) de la hausse et du choix dont il dispose, doit faire connaître sa décision « dans les meilleurs délais » (article L 211-13), afin que le calendrier des frais pour résiliation ne commence pas à courir. Le client n’a pas à justifier son choix (article R 211-10). Si le client accepte la hausse de prix, le contrat est modifié et un avenant doit impérativement être établi (article R 211-9 du Code du Tourisme).Si le client refuse cette hausse, le Code du Tourisme prévoit que le contrat est résilié (article L 211-13). Le client a alors droit au remboursement intégral de son voyage sans frais ni pénalités (articles L 211-13 et R 211-9 du Code du Tourisme

 

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